Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)

Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à R173-1)
  - Titre préliminaire : Principes généraux (Articles R102-1 à R104-27)
    - Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-27)
      - Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17)
        Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
        Article R104-17

Article R104-17
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Création Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.

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