Sous-section 1 : Champ d'application (Article R121-1) - Légifrance

Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R102-1 à R620-2)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R102-1 à R173-1)
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire (Articles R121-1 à R123-16)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
        Sous-section 1 : Champ d'application (Article R121-1)
        Article R121-1

Article R121-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Création Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

L'autorisation prévue à l'article L. 121-5 est délivrée conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement.

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