Code du travail

Version en vigueur au 12 avril 2024

  • L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :

    1° Après un congé de maternité ;

    2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

    3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours.

    L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent.

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