Code du sport

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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  • Article R212-10-21

    Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
    Création DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 - art. 1

    Pour l'application des dispositions de la présente sous-section aux départements et régions d'outre-mer :


    1° La référence à la “ direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence à la “ direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” ;


    2° La référence au “ directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence au “ directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ”.