Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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    • Article L121-21

      Version en vigueur du 01/01/2016 au 22/06/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 22 juin 2016

      Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


      Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte :
      1° De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-23 ;
      2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;
      3° Des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
      Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes.

    • Article L121-22

      Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

      Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


      Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.