Sous-section 7 : Equipements et services - Légifrance

Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L174-2)
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L142-5 à L144-1)
    - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
      ABROGÉ Article L141-1
      Article L141-2
      Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
      ABROGÉ Article L141-5
      Sous-section 7 : Equipements et services
      ABROGÉ Article L141-20

Article L141-20
Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/04/2021Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.

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