Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 08/08/2015Version en vigueur au 08 août 2015

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  • Article L323-1

    Version en vigueur du 08/08/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 08 août 2015 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
    Création LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 298

    Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

    Il donne lieu :

    1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

    2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

    3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.