Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement.

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 25/06/2015Version en vigueur au 25 juin 2015

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R641-3)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement.
        ABROGÉ Article R766-3

Article R766-3
Version en vigueur du 25/06/2015 au 21/09/2015Version en vigueur du 25 juin 2015 au 21 septembre 2015
Modifié par DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 16 (V)
Les articles R. 613-10 à R. 613-23 et R. 613-28 à R. 613-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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