Article D936-1
Version en vigueur du 14/06/2015 au 09/11/2019Version en vigueur du 14 juin 2015 au 09 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 5
Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les règles relatives aux personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées à la section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.