Chapitre V : Les personnels de surveillance (Article D935-1) - Légifrance

Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/06/2015Version en vigueur au 14 juin 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation. (Articles R911-1 à R974-5)
  - Titre III : Les personnels du second degré (Articles D931-1 à D937-3)
    - Chapitre V : Les personnels de surveillance (Article D935-1)

Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense (Article D935-1)
- Article D935-1
  Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
  Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
  
  Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.