Sous-section 2 : Les professeurs contractuels (Article D932-4) - Légifrance

Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/06/2015Version en vigueur au 14 juin 2015

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R953-9)
- Livre IX : Les personnels de l'éducation. (Articles R911-1 à R953-9)
  - Titre III : Les personnels du second degré (Articles D931-1 à D937-2)
    - Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges (Articles D932-1 à R932-5)
      - Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement (Articles D932-3 à D932-4)
        Sous-section 2 : Les professeurs contractuels (Article D932-4)
        Article D932-4

Article D932-4
Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

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