Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/06/2015Version en vigueur au 14 juin 2015

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    • Article R841-1

      Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/07/2018Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 juillet 2018

      Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


      Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
      1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;
      2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
      Le comité se compose paritairement :
      a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
      b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.