Section 7 : Voies ferrées portuaires (Article R5753-13) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5794-3)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5794-3)
    - Article R5700-1
    - TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Article R5753-1
      Section 7 : Voies ferrées portuaires (Article R5753-13)
      Article R5753-13

Article R5753-13
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Les dispositions des articles R. 5351-3 et R. 5352-1 ainsi que celles du troisième alinéa de l'article R. 5352-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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