Section 2 : Aménagement (Article R5753-3) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-3 à D5793-1)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5793-1)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5793-1)
    - Article R5700-1
    - TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Article R5753-1
      Section 2 : Aménagement (Article R5753-3)
      Article R5753-3

Article R5753-3
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Le régime des travaux et de l'exploitation dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé par les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-17 du code des ports maritimes.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.