Section 1 : Organisation (Article R5753-2) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5794-3)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5794-3)
    - Article R5700-1
    - TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5753-1 à R5753-13)
      Article R5753-1
      Section 1 : Organisation (Article R5753-2)
      Article R5753-2

Article R5753-2
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

L'organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par les dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-6 et R. 141-1 à R. 142-5 du code des ports maritimes.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.