Sous-section 3 : Conseil de développement (Article R5713-8) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5794-3)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5794-3)
    - Article R5700-1
    - TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R5713-1 à D5713-25)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5713-1 à D5713-25)
      Article R5713-1
      Article R5713-2
      Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R5713-3 à R5713-18)
      Sous-section 3 : Conseil de développement (Article R5713-8)
      Article R5713-8

Article R5713-8
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Le 4° de l'article R. 5312-36est ainsi complété :
" Il comprend également un représentant des consommateurs désigné au sein d'une association de consommateurs. "

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