Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime (Article R5314-12) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5794-3)
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5352-7)
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5314-33)
      - Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles R5314-1 à R5314-33)
        Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes (Articles R5314-1 à R5314-12)
        Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime (Article R5314-12)
        Article R5314-12

Article R5314-12
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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