Annexe 1 à l'article D911-2
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE
FLEUVES, RIVIÈRES
OU CANAUX
LIMITES DE LA SALURE DES EAUX
Littoral de la mer du Nord et de la Manche
Cunette des Moères
Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette
Canal de Bergues
Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues
Canal de dérivation
Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers
Aa
Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines
Canal de Saint-Omer
Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie
Canal des Crabes
Canal des Pierrettes
Canal des Chasses
Ecluse de chasse
Canche
Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples
Slack
Ecluse du village de Slack
Wimereux
Moulin Lecamus
Liane
Barrage de Marguet
Authie
Pont-à-Cailloux
Somme et canal de la Somme
Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme
Bresles
Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses
Yères
Moulin Madame
Arques
Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe
Scie
Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois
Saane
A la partie aval de la base en bois à l'embouchure
Dun
Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer
Veules
Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses
Durdent
Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure
Valmont
Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet
Lézarde
Portes à flot
Canal de Tancarville
Extrémité amont du canal
Seine
Risle
Au droit de la cale d'Aizier
Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre
Touques
Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques
Dives
Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure
Orne
Barrage dit " La Passerelle "
Canal de Caen à la mer
Pont de la Fonderie à Caen
Seulles
Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure
Aure
Ponts au Douet et aux Vaches
Vire
Pont du Vey (RN 13)
Taute
Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan
Douve
Portes à flot du pont de la Barquette
Sève
Madelaine
Merdret
Portes à flot du pont de la Barquette
Sienne
Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon
Sée
1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize
Sélune
1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault
Couesnon
Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson
Rance
Barrage-écluse du Châtelier
Arguenon
Pont de Plancoët
Frémur
Pont du Veau-Rouault
Rémur
Pont Malard
Bouche d'Erquy
Moulin de la Hinandaie
Dahouet
Clos du Val
Bignon
Première maison en aval du village de Bignon
Gouessan
Moulin Relan
Urne
A son embouchure
Gouët
Pont de Gouët
Ic
Extrémité ouest de la côte du Paradis
Jaudy
Pont de la Roche-Derrien
Guendy
Moulin de l'Evêque
Trieux
Barrage de Goas-Vilinic
Canal de dérivation du Trieux
A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic
Leff
Barrage du moulin du Houell
Ar-iar
Côté nord du pont Ar-iar
Léguer
Côté nord du pont Sainte-Anne
Douron
300 mètres en aval du moulin de Moallic
Dourduff
Moulin de la mer
Dossen
Côté nord du pont de Morlaix
Penzé
Côté sud du pont de Penzé
Kellec ou Horn
Pont Bihan
Guilliec
Moulin de la Palud
Pennelé
500 mètres en aval du pont de Pennelé
Jarlot
Côté nord du pont de Morlaix
Aber-Wrac'h
Moulin Diouris
Aber-Benoît
Moulin du Chatel et Tariec
Aber-IlDut
Pont Run
Littoral métropolitain de l'océan Atlantique
Elorn
Crête du barrage Pont de Rohan
Daoulas
Pont de Daoulas
Hôpital Camfrout
Pont de l'hôpital Camfrout
Faou
Quiela
Pont de Buis ou La Douffine
Ty Beuz
Aulne
Village de Rosconnec
Goyen
Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix
Pont l'Abbé
L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898
Odet
En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper
Moros
Fond du bassin du Moros
Aven
Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven
Laita
Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure
Scorff
Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau
Blavet
Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont
Rivière d'Etel
Moulin de Nanteraire
Sach
Pont du Sach
Rivière de la Trinité ou de Crac'h
Chaussée du moulin Béquerel
Rivière d'Auray
Pont de Tréauray
Rivière du Bono
Chaussée de Ker-Royal
Oust
Douce dans toute son étendue
Vilaine
Barrage d'Arzal
Bas-Brivé
Ecluse du Rosée
Loire
Le Migron, commune de Frossay
Sèvre nantaise
Douce sur tout son cours
Canal ou étier de la Barre de Mont
Route départementale n° 22
Canal du grand pont de Beauvoir
Pont du Poirot
Canal des Champs
Jonction avec l'étier du Dain
Canal des Brochets
Extrémité de l'étier
Canal de la Louippe
Salé sur tout son cours
Canal de l'Epoix ou du Daim
Caserne dite du Fresne
Vie
Pont du Pas-Opton
Jaunay
Pont du Jaunay
Ile
Pont Vertou
Falleron ou étier du port la Roche
Ecluse du port la Roche
Ligneron
Ecluse du marais des Rouches
Guy-Châtenay ou rivière de Talmont
Bourg de Talmont
Auzance
Pont de la Grève
Canal du Perrier
Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont
Payré
50 mètres en amont de l'île Bernard
Chenal des Hautes Mers
Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche
Le Lay
Barrage de Moricq
Chenal de la Dune
Barrage de la Dune
Chenal Vieux
Barrage de Triaize
Chenal de la Raque
Barrage de la Gravelle
Canal de Luçon
Salé sur tout son cours
Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault
Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)
Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais
Barrage-écluse des Enfrénaux
Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère
Douce sur tout son cours
Charente
Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne
Canal de la Charente à la Seudre
Barrage de Biard
Boutonne
Douce sur tout son cours
Chenal des portes
Ecluse de Voutron
Canal de Brouage
Canal de la Charente à la Seudre
Canal de Charras
Ecluse de Charras
Chenal Pont Rouge
Ecluse du Marais Saint-Louis
Canal de Vergeroux
Ecluse de Vergeroux
Chenal de Mérignac
Ecluse barrant le chenal
Chenal de Daire
Pont de Melon
Seudre
Ecluse de Ribérou (Saujon)
Chenal des Faux (rive droite de la Seudre)
Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent
Chenal de Marennes
Extrémités supérieures du bassin à flot
Chenal du Lindron
Ecluse de chasse
Chenal de Luzac et ses affluents
Salés sur tout leur cours
Chenal Recoulaine
Salé sur tout son cours
Chenal de Bugée
Pont du chemin vicinal de Nieulle
Chenal de Pélard
Moulin à eau
Chenaux du grand et du petit Margot
Salés sur tout leur cours
Chenal de basse Souche
Salé sur tout son cours
Chenal de Chalons
Eclusette en tête du chenal
Chenal de Dercie
Ecluse de chasse
Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre)
Salé sur tout son cours
Chenal Fontbedeau
Salé sur tout son cours
Chenal Plordornnier
Moulin à eau
Chenal de Mornac
Salé sur tout son cours
Chenal de Coulonges
Salé sur tout son cours
Chenal Chaillevette
Ecluse de chasse
Canal Chatressac
Moulin à eau
Chenal Grand Roche
Salé sur tout son cours
Chenal d'Orivol
Salé sur tout son cours
Chenal de Grignon
Salé sur tout son cours
Chenal Equillate
Salé sur tout son cours
Chenal de Coux
Salé sur tout son cours
Chenal de la Lasse
Salé sur tout son cours
Chenal de la Tremblade
Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal
Chenal la Péride
Salé sur tout son cours
Chenal de Brandelle
Salé sur tout son cours
Chenal de Putet
Salé sur tout son cours
Chenal de Conac
Ecluse de chasse
Chenal de Charron
Ecluse de chasse
Chenal de Maubert
Ecluse de chasse
Chenal de Mortagne
Extrémité supérieure du bassin à flot
Canal de Saint-Seurin d'Uzet
Moulin à eau
Canal des Monnards
1re branche, moulin à eau.
2e branche, pont du chemin vicinal
Canal de Talmont
Ecluse de chasse
Canal de Meschers
Ecluse de chasse
Dordogne
Douce sur tout son cours
Isles
Douce sur tout son cours
Dronne
Douce sur tout son cours
Chenal du Verdon
Pont de Toucq
Garonne
Douce sur tout son cours
Gironde
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès
Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris
Passerelle du sentier littoral
Ruisseau de Comte
Route départementale n° 3
Ruisseau du Betey
En amont de la promenade du port de plaisance
Ruisseau du Massurat
Rue Roger-Belliard
Berle de Cassy
Route départementale n° 3
Ruisseau du Port de Cassy
Route départementale n° 3
Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils
Passerelle du sentier littoral
Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses)
Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte
Ruisseau de Saint-Yves
Rue de Comprian
Ruisseau de Vigneau
Rue de Comprian
Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse)
Rue du Prieuré de Comprian
Leyre
En amont du pont de Chevron
Canal des Landes
Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée
Canal des Etangs
Pont de Bredouille
Courant de Mimizan
A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)
Courant de Contis
700 mètres à l'aval du " Pont Rose "
Courant d'Huchet
A 800 mètres de la laisse de basse mer
Adour
Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt
Luy
Douce sur tout son cours
Gave de Pau
Douce sur tout son cours
Gave d'Oloron
Douce sur tout son cours
Canal et étang d'Hossegor
Salés sur toute leur étendue
Ruisseau du Bouret
Pont d'Hierm
Courant de Capbreton ou Boudigau
Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton
Courant de Vieux-Boucau :
1re branche, venant de l'étang de Soustons
2e branche, du ruisseau de Messange
Barrage de l'étang de Pinsolle
Barrage de dérivation du courant de Soustons
Seuil du Mail
Bidouze
Douce sur tout son cours
Nive
Chapitalia, commune de Villefranque
Ouhabia
Aval immédiat du pont de la RN 10
Oncin ou Untxin
Pélénia
Baldareta
Amont de la partie lagunaire
L'Ichaka Handia
Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau
Nivelle
Pont de pierre d'Ascain
L'Etxail
Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval
Ruisseau des Viviers Basques
Amont de la partie lagunaire
Bidassoa
Borda-Ruppia
Mentaberri
Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia
Littoral de la Méditerranée
Le Tech
A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne
La Têt
A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours
Agly
A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12
Aude
Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer
Canal de Sainte-Marie
A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres)
Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle
Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle
Rigole ou épanchoir de Mandirac
A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages
Canalet de la Nouvelle ou des Carrières
Salé sur tout son cours
Hérault
A la chaussée d'Agde, dite du Moulin
Orb
Au Roule ou Pas de Los Egos
Canal du Midi
A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas)
Canal de Cette
Salé sur tout son cours
Canal de la Peyrade
Salé sur tout son cours
Canal des Etangs
Salé sur tout son cours
Canal latéral à l'étang de Mauguio
Salé sur tout son cours
Canal de la Radelle
Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Roi
Salé sur tout son cours
Roubine de Vic
Salé sur tout son cours
Canal du Grau-du-Lez
Au niveau inférieur de la troisième écluse
Rivière la Mosson
Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul
Canal de Lunel
Salé sur tout son cours
Canal de Sylveréal
Salé sur tout son cours
Canal de Bourgidou
Salé sur tout son cours
Canal de Peccais
Salé sur tout son cours
Rhône mort
Salé sur tout son cours
Rhône dit Saint-Roman
Salé sur tout son cours
Rhône vif
Salé sur tout son cours
Le Vidourle
Au barrage de Terre-de-Port
Canal de Mauguio (dit la Salaison)
Salé sur tout son cours
Canal de la Pyramide
Salé sur tout son cours
Canal de Candillargues
Salé sur tout son cours
Canal dit le Canalet
Salé sur tout son cours
Canal du Grau-de-Pérols
Salé sur tout son cours
Canal de Carnon
Salé sur tout son cours
Canal de Beaucaire
Au pont de Franquevaux
Rhône :
-grande branche
-petite branche
A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis
A l'écluse du canal de Sylveréal
Canal du Rhône à Fos
Ecluse de Barcarin
Canal d'Arles à Fos
Ouvrage de rejet construit au PK 31,910
Le Gapeau
Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères)
Fiume Santo
A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1
Fiume Vughio
A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau
Aliso ou Nébio
A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199
Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia
1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia
Littoral de la Guadeloupe
La Lézarde
Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité
La Moustique
Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre
Petite Rivière à Goyaves
Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre
Grande Rivière à Goyaves
Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux
Canal des Rotours
Radier de la route nationale n° 6
Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule
Pont franchi par la route nationale n° 6
Rivière d'Audouin
Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord
Autres rivières et ravines
Barre de galets formant l'embouchure*
(*) Bas de la falaise, le cas échéant
Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer
République
Française
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