Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée (Article R922-44)

Code rural et de la pêche maritime

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-33)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles D911-1 à R958-33)
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (Articles D921-1 à R923-49)
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime (Articles D922-1 à R922-53)
      - Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (Articles D922-30 à R922-44)
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée (Article R922-44)
        Article R922-44

Article R922-44
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.

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