Code du tourisme

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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  • Article L135-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Création ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 28

    La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire.

    Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

    Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :

    - il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;

    - il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ;

    - les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.