Code de l'éducation

Version en vigueur au 20/12/2014Version en vigueur au 20 décembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

    • Article D718-5

      Version en vigueur du 20/12/2014 au 22/12/2014Version en vigueur du 20 décembre 2014 au 22 décembre 2014

      Création DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 3

      Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :


      1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;