Code des transports

Version en vigueur au 28/05/2014Version en vigueur au 28 mai 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R1863-1

    Version en vigueur du 28/05/2014 au 22/10/2020Version en vigueur du 28 mai 2014 au 22 octobre 2020

    Création Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.


    Le chapitre Ier du titre III du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.