Code de la défense

Version en vigueur au 17/02/2014Version en vigueur au 17 février 2014

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  • Article D4261-11

    Version en vigueur du 17/02/2014 au 04/10/2018Version en vigueur du 17 février 2014 au 04 octobre 2018

    Modifié par Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1

    Le secrétaire général du conseil supérieur peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques.

    Ces groupes de travail sont constitués pour une durée maximale de six mois. Ils comprennent des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine traité. Ces personnalités peuvent être choisies hors du conseil supérieur, avec l'accord du secrétaire général.

    Les responsables des groupes de travail sont désignés par le secrétaire général du conseil supérieur.