Code des transports

Version en vigueur au 29/01/2014Version en vigueur au 29 janvier 2014

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    • Article L1213-4

      Version en vigueur du 01/12/2010 au 29/07/2016Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 29 juillet 2016


      Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.

    • Article L1213-5

      Version en vigueur du 29/01/2014 au 29/07/2016Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 29 juillet 2016

      Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 6

      Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports et au schéma régional de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'article L. 4424-10du code général des collectivités territoriales.