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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D774-19)
Article D717-9
Version en vigueur du 21/08/2013 au 14/06/2015Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement placé sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.