Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/08/2013Version en vigueur au 21 août 2013

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  • Article D717-7

    Version en vigueur du 21/08/2013 au 14/06/2015Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

    Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.