Code de l'éducation

Version en vigueur au 10/07/2013Version en vigueur au 10 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L312-9

    Version en vigueur du 10/07/2013 au 15/10/2014Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 15 octobre 2014

    Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 38

    La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.