Code monétaire et financier

Version en vigueur au 28/12/2012Version en vigueur au 28 décembre 2012

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  • Article R755-3

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 06/11/2014Version en vigueur du 25 août 2005 au 06 novembre 2014

    L'agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Polynésie française.