Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6332-2, les mots : "impartis au maire par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales” sont remplacés par les mots : "impartis au président du conseil territorial par l'article LO 6252-8 du code général des collectivités territoriales”.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6341-2, les mots : " de l'application du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son application par la Commission européenne ” sont remplacés par les mots : " de l'application des règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et des règlements pris pour son application par la Commission européenne ”.

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6342-2, les mots : "un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile” sont remplacés par les mots : "un document équivalent à ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile”.

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.