Code du travail

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  • Article R4412-120

    Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

    L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :

    1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

    2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

    3° Les procédés de travail utilisés ;

    4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.