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Article R331-8
Version en vigueur du 07/06/2012 au 14/08/2017Version en vigueur du 07 juin 2012 au 14 août 2017
Modifié par Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 3
L'organisateur d'une manifestation soumise à déclaration dépose un dossier de déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration.