Code du travail

Version en vigueur au 01/07/2012Version en vigueur au 01 juillet 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4623-25

    Version en vigueur du 01/07/2012 au 14/10/2016Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 14 octobre 2016

    Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

    Le service de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions.