Code du travail

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  • Article R4624-58

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Créé par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

    Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.