Code de la défense

Version en vigueur au 20/03/2011Version en vigueur au 20 mars 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R5341-1

    Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.

  • Article D5341-2

    Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/01/2013Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 janvier 2013


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.

  • Article D5341-3

    Version en vigueur du 20/03/2011 au 30/12/2012Version en vigueur du 20 mars 2011 au 30 décembre 2012


    Pour l'application de la présente partie du code aux îles Wallis et Futuna :
    1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
    2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
    3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;
    4° La référence à la commune ou à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ;
    5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription.