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Abrogé par Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 11
Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Les dispositions de la sous-section 1 à l'exception de son article L. 142-14 s'appliquent aux titres de géothermie à haute température.VersionsLiens relatifs