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Article R4461-37
Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011
Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.Article R4461-38
Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.Article R4461-39
Version en vigueur du 14/01/2011 au 10/12/2020Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 10 décembre 2020
L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné au IV de l'article R. 4461-28.