Code du travail

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article R4461-3

    Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

    Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

    Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :


    1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;


    2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;


    3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;


    4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;


    5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;


    6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.