Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2011Version en vigueur au 01 janvier 2011

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  • Article D8322-1

    Version en vigueur du 19/12/2010 au 07/11/2018Version en vigueur du 19 décembre 2010 au 07 novembre 2018

    Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.