Code du travail

Version en vigueur au 05/07/2010Version en vigueur au 05 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R4452-2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

  • Article R4452-3

    Version en vigueur depuis le 05/07/2010Version en vigueur depuis le 05 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

    L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.