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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R571-1)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311 à R361-2)
Article D312-193-5
Version en vigueur du 01/04/2010 au 19/09/2014Version en vigueur du 01 avril 2010 au 19 septembre 2014
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.