Code de la santé publique

Version en vigueur au 29/03/2010Version en vigueur au 29 mars 2010

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  • Article D4393-1

    Version en vigueur depuis le 29/03/2010Version en vigueur depuis le 29 mars 2010

    Création Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 21

    Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :


    1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;


    2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.