Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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    • Article R4351-1

      Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

      Modifié par Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1

      Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles R. 4351-2 à R. 4351-3, à la réalisation :


      1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques ;


      2° Des traitements mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques.


      Il intervient dans les domaines de l'imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité concernée.

    • Article R4351-2

      Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

      Modifié par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

      Dans le cadre des actes et activités prévus aux articles R. 4351-2-1 à R. 4351-2-3 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, les activités suivantes :

      1° Accueil et information du patient sur le déroulement de l'examen ou du traitement, y compris en phase pré-thérapeutique ;

      2° Recueil auprès du patient puis analyse des informations et données nécessaires à la sécurité et à la réalisation de l'examen ou du traitement ;

      3° Identification des besoins du patient en rapport avec les techniques utilisées et selon la situation clinique ;

      4° Installation et positionnement du patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, en tenant compte de son état clinique ;

      5° Surveillance clinique du patient et continuité des soins durant les examens et traitements ;

      6° Paramétrage et déclenchement de l'appareillage ;

      7° Recueil, analyse qualitative, traitement et transfert du signal ou de l'image, à l'exclusion des actes mentionnés au b du 1° de l'article R. 4351-2-2 ;

      8° Préparation du matériel de ponction, de cathétérisme, d'injection, d'exploration et médicochirurgical ;

      9° Reconstitution et mise sous forme appropriée à leur administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l'examen ou du traitement, en dehors des situations prévues à l'article R. 4351-2-4 ;

      10° Réalisation ou recueil des prélèvements de sang veineux et capillaire, ainsi que des prélèvements d'excrétions ou de sécrétions ;

      11° Réalisation, en cas d'urgence, des actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention du médecin ;

      12° Evaluation de la douleur et mise en œuvre des techniques de prévention, de soulagement et de traitement de la douleur ;

      13° Transmission écrite et orale aux professionnels de santé de toutes les informations relatives au déroulement des examens et traitements ;

      14° Traçabilité de la réalisation de l'examen ou du traitement ;

      15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks de radiopharmaceutiques et des déchets susceptibles de contenir des radionucléides ;

      16° Vérification du fonctionnement conforme et entretien courant du matériel confié ;

      17° Mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de vigilances conformes aux bonnes pratiques ;

      18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients ;

      19° Contribution à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à l'application des protocoles de contrôle de qualité.

    • Article R4351-2-1

      Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

      Création Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1

      Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants :


      1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :


      Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration concomitante de médicaments, à l'exclusion des échographies ;


      2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :


      a) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;


      b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à l'article R. 4351-1 ;


      c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration concomitante de médicaments ;


      3° Dans le domaine de la radiothérapie :


      a) Confection des moyens de contention et des caches personnalisés ;


      b) Mise à jour des éléments de traçabilité du traitement ;


      4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :


      Réalisation des explorations d'électrophysiologie et magnétophysiologie ne nécessitant pas de stimulation.

    • Article R4351-2-2

      Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

      Création Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1

      Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à pratiquer, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants, à condition qu'un médecin et, le cas échéant, un physicien médical, dans le champ qui le concerne, puissent intervenir à tout moment :


      1° Dans les domaines de l'imagerie médicale et de la médecine nucléaire :


      a) Réalisation des explorations nécessitant l'administration de médicaments, y compris radiopharmaceutiques ;


      b) Recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;


      c) Sur prescription médicale, administration de médicaments requise par l'état du patient bénéficiant de l'examen ou du traitement ;


      2° Dans le domaine de la radiothérapie :


      a) Contribution aux procédures relatives à la préparation des traitements ;


      b) Mise en œuvre des séances de traitement, pouvant comporter l'imagerie de positionnement ou de repositionnement du patient, qui ne relèvent pas des actes et activités mentionnés au c du 3° de l'article R. 4351-2-3 ;


      c) Réalisation des contrôles par dosimétrie ;


      3° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :


      Réalisation des explorations nécessitant la mise en place de systèmes de détection à caractère invasif.

    • Article R4351-2-3

      Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

      Création Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1

      Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, à la réalisation des actes et activités suivants :


      1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :


      Acte d'imagerie interventionnelle, en milieu radiologique et au bloc opératoire ;


      2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :


      a) Epreuves d'effort ;


      b) Administration de médicaments radiopharmaceutiques à visée thérapeutique ;


      3° Dans le domaine de la radiothérapie :


      a) Pose du matériel vecteur et application de sources radioactives ;


      b) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise en œuvre des séances d'irradiation corporelle totale ;


      c) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise en œuvre de traitements hypofractionnés délivrés avec une dose par fraction supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ;


      4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :


      Réalisation d'explorations électrophysiologiques et magnétophysiologiques permettant de guider un geste médical.

    • Article R4351-2-4

      Version en vigueur depuis le 24/05/2019Version en vigueur depuis le 24 mai 2019

      Modifié par Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2

      Lorsqu'il exerce dans le cadre d'une pharmacie à usage intérieur, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité, sous l'autorité technique d'un pharmacien, à aider à réaliser :

      1° Les activités définies au 6° de l'article R. 5126-9 ;

      2° La reconstitution des médicaments radiopharmaceutiques ;

      3° La mise sous forme appropriée à leur utilisation des médicaments radiopharmaceutiques prêts à l'emploi.

    • Article R4351-3

      Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016

      Modifié par Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1

      Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier :

      1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ;

      2° La collaboration, notamment avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris en matière de prévention ;

      3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne la prise en charge des patients, l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.

      Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire.

      Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques, en lien avec les spécialités médicales ou les autres professions concernées.

      • Article D4351-7

        Version en vigueur depuis le 07/07/2012Version en vigueur depuis le 07 juillet 2012

        Modifié par Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 4

        Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

      • Article D4351-8

        Version en vigueur depuis le 07/07/2012Version en vigueur depuis le 07 juillet 2012

        Modifié par Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 4

        La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale est de trois ans.

        Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

        1° Les conditions d'admission des étudiants ;

        2° Le programme et le déroulement des études ;

        3° Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;

        4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

        Les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme, ainsi que la nature des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

      • Article D4351-9

        Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

        Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4351-12 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

      • Article D4351-10

        Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

        Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale effectuant leurs études dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

      • Article D4351-11

        Version en vigueur depuis le 01/04/2010Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

        Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 142

        Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.

        La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

        • Article R4351-22

          Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020

          Modifié par Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1

          Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé délivre après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4351-4, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4351-24.

          Il accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception et le cas échéant, indique au demandeur dans ce même délai les pièces et informations manquantes.

          Le silence gardé par le préfet de région à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut décision de rejet de la demande.

        • Article R4351-23

          Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

          Modifié par Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

          La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

        • Article R4351-24

          Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

          Modifié par Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

          Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

          1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ;

          2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ;

          3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude ou les deux sont imposés ;

          4° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ;

          5° Les informations à fournir dans les états statistiques.

        • Article R4351-26

          Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

          Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2

          La commission des manipulateurs d'électrologie médicale de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

          1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

          2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

          3° Le recteur de région académique ou son représentant ;

          4° Un médecin ;

          5° Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale ;

          6° Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans le domaine de la radiothérapie ;

          7° Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant des fonctions d'enseignant à titre permanent.

          Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 4° à 7°.

        • Article R4351-27-1

          Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

          Création Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

          Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

    • Article R4351-28

      Version en vigueur depuis le 08/08/2004Version en vigueur depuis le 08 août 2004

      Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent uniquement participer, dans les conditions prévues par cet article et pour l'exécution des examens de radiographie énumérés à l'article R. 4351-29 :

      1° A l'installation du patient ;

      2° A la préparation du matériel nécessaire à l'obtention de l'image ;

      3° Au réglage et au déclenchement des appareils ;

      4° Au recueil de l'image ainsi qu'à son traitement limité, en ce qui concerne l'image numérique, au réglage de la densité du contraste.

      Elles ne peuvent participer à l'administration de substances médicamenteuses ou de produits de contraste.

    • Article R4351-29

      Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012

      Modifié par Décret n°2012-882 du 17 juillet 2012 - art. 1

      Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent participer à l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants :

      1° Mammographies ;

      Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de ces personnes pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein.

      2° Chez l'adulte :

      a) Radiographies du squelette des membres, du rachis, du bassin et du crâne ;

      b) Radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation ;

      3° Chez l'enfant de plus de cinq ans :

      a) Radiographies du crâne et du rachis cervical, hors cas de lésion traumatique ;

      b) Hors cas d'urgence traumatologique, radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation et radiographies du squelette des membres supérieurs et des membres inférieurs, du genou au pied.

      Est notamment exclue toute participation à l'exécution d'actes d'imagerie faisant appel aux techniques diagnostiques et interventionnelles de scanographie, d'exploration vasculaire, de médecine nucléaire, d'imagerie par résonance magnétique ou d'échographie.


      Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 article 2 : A titre transitoire, pendant un délai d'un an à compter du 20 juillet 2012 et par dérogation au 1° de l'article R. 4351-29 du code de la santé publique, les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 du même code peuvent participer aux mammographies de dépistage de masse sans avoir suivi la formation prévue par l'arrêté mentionné au second alinéa du 1° de l'article R. 4351-29 précité.