Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1) - Légifrance

Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/03/2010Version en vigueur au 27 mars 2010

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Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-5 à L1545-3)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1528-1)
      - Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)
        Article L1528-1

Article L1528-1
Version en vigueur du 27/03/2010 au 22/07/2017Version en vigueur du 27 mars 2010 au 22 juillet 2017
Création Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 23
Le chapitre unique du titre VII du livre Ier est applicable à Wallis-et-Futuna.

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