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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1423-21)
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles R1110-1 à D1142-65)
Article R1132-4-4
Version en vigueur du 03/08/2009 au 29/03/2010Version en vigueur du 03 août 2009 au 29 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 1
Création Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 1Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des conseillers en génétique.