Code de la santé publique

Version en vigueur au 23/07/2009Version en vigueur au 23 juillet 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

    • Article L1171-1

      Version en vigueur depuis le 23/07/2009Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

      Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 81

      Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.