Article L1411-11
Version en vigueur du 01/07/2010 au 28/01/2016Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 28 janvier 2016
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l'agence régionale de santé au niveau territorial défini à l'article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7. Ces soins comprennent :
1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;
2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;
3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;
4° L'éducation pour la santé.
Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.
Article L1411-12
Version en vigueur du 01/07/2010 au 28/01/2016Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 28 janvier 2016
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
Les soins de second recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.
Article L1411-13
Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
Les modalités d'application du chapitre Ier et du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.