Article R1311-14
Version en vigueur du 12/06/2009 au 01/10/2023Version en vigueur du 12 juin 2009 au 01 octobre 2023
Abrogé par Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 4
Création Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 2Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit