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Article D644-38
Version en vigueur du 26/09/2008 au 25/11/2010Version en vigueur du 26 septembre 2008 au 25 novembre 2010
Transféré par Décret n°2010-1438 du 22 novembre 2010 - art. 2
Création Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 - art. 1Les seuls produits destinés à la consommation humaine directe font l'objet d'un vieillissement pour les eaux-de-vie vieillies ou de maturation pour les eaux-de-vie blanches avant leur mise à la consommation, pendant une période minimale fixée par le cahier des charges.