Article R*4341-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4341-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4341-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/07/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 juillet 2018
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de l'article R. 4138-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4341-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
Article R*4351-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4351-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Polynésie française :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4351-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/07/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 juillet 2018
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Polynésie française, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4351-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Polynésie française :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
Article R*4361-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4361-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4361-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/07/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 juillet 2018
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4361-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
Article R*4371-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4371-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-10 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6.Article D4371-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11.
Article R*4381-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables à Saint-Barthélemy, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4381-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/02/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 février 2018
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables à Saint-Barthélemy :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4381-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 14/04/2021Version en vigueur du 26 avril 2008 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4381-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 04/10/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 04 octobre 2018
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables à Saint-Barthélemy :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
Article R*4382-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Créé par Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables à Saint-Martin, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4382-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/02/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 février 2018
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables à Saint-Martin :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4382-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 14/04/2021Version en vigueur du 26 avril 2008 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, à l'article R. 4138-6, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4382-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 04/10/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 04 octobre 2018
Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables à Saint-Martin :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à R. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
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