Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/04/2008Version en vigueur au 21 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article D6124-177-26

    Version en vigueur du 21/04/2008 au 01/06/2023Version en vigueur du 21 avril 2008 au 01 juin 2023

    Création Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 1

    Le médecin coordonnateur est qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation.